La souveraineté de l'État au niveau international Dissertation

La souveraineté de l'État au niveau international
Dissertation se demandant si un État possède une souveraineté absolue et s'interrogeant sur la place et les compétences d'un État possède sur la scène internationale. (pdf)
№ 24974 | 2,850 mots | 0 sources | 2011 | FR
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Résumé:

L'État en droit international est défini comme un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement. La souveraineté d'un État constitue un fondement du droit international. Nous devons remarquer que l'État est une collectivité parmi d'autres fondées sur des phénomènes de pouvoir. Il est constitué par une population, un territoire (tridimensionnel : terre, mer, territoire aérien), et la souveraineté. État souverain n'a aucune puissance au-dessus de lui. Les partages de souveraineté des États sont incontestables, ceux-ci naissent en effet de la prise en compte des particularismes locaux, mais ne constituent cependant pas une atteinte à la souveraineté nationale puisque l'État central y a consenti de plein gré.

I- Les limites de la compétence de l'État sur son territoire
II- La protection de l'État : le biais des immunités

Extrait du document:

Un État ne peut pas être poursuivi devant les juridictions d'un autre État, nous devons remarquer que le bénéficiaire de l'immunité de juridiction va bénéficier de l'action des juridictions de l'État où joue l'immunité. Un pair n'a pas de juridiction sur ses pairs. Ce principe d'immunité de juridiction découle de l'égalité souveraine des États. Il s'agit donc de savoir si c'est une immunité absolue ou relative ? Une Immunité relative prévoit que les actes non régaliens d'un État peuvent être poursuivis devant un autre État.

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