La souveraineté territoriale des états Dissertation by sow6669

La souveraineté territoriale des états
Dissertation qui pose la question de savoir dans quelle mesure les prérogatives étatiques relatives au territoire sont relativisées par le concept de souveraineté lui-même.
№ 3036 | 2,450 mots | 0 sources | 2007
Publié le févr. 03, 2008 in Relations Internationales , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La souveraineté est l'ensemble des pouvoirs de l'Etat, au travers du concept de territorialité (définition, règles appliquées sur les personnes morales ou physiques s'y trouvant, répartition des compétences ...).
Elle n'a pas de lien avec le concept de nationalité dans la mesure où cette souveraineté peut s'appliquer à des non-nationaux à partir du moment où ils se trouvent sur le territoire national.
Après avoir défini les grands principes relatifs à ce type de souveraineté, cette dissertation montre dans quelles conditions elle peut être relativisée.

I. La souveraineté territoriale, élément majeur de définition de l'Etat

A. La nature pleine et entière de la souveraineté territoriale
1. Une souveraineté absolue, s'appliquant sur toutes les prérogatives de droit
2. Une souveraineté exclusive, détenu par l'Etat et seulement lui

B. Une mise en oeuvre de cette souveraineté
1. Une définition du territoire national
2. La transformation du territoire national

II. Relativisation, voire remise en cause de cette souveraineté

A. Les autres états souverains, appliquant le principe de souveraineté nationale
1. Une nationalité liant les états à leur ressortisants
2. Des zones de territoire soumises à des règles de souveraineté différentes

B. Un ordre international se construisant sur le principe de supranationalité
1. Une supranationalité au principe d'une modification de l'ordre international
2. Génocide et liberté, application de ce changement

Extrait du document:

La souveraineté territoriale d'un état est absolue quand elle s'applique dans tous ses domaines de compétences : constitutionnel, législatif, exécutif et juridictionnel. L'Etat veille au respect de trois principes (prérogatives de sa souveraineté) : homogénéité du droit, indivisibilité du peuple et unité du territoire. Cela se traduit par une unicité de peuple, de droit et de territoire. On peut, par exemple, souligner que le pouvoir législatif n'est détenu que par une seule instance : le Parlement.
Ainsi, l'Etat peut refuser qu'une partie du peuple prenne son indépendance au nom du principe d'unité du territoire. Il peut aller jusqu'à utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mettre un terme à une velléité d'indépendance. De même, toute agression d'une puissance étrangère sur le territoire nationale remet directement en cause l'intégrité de la Nation. Ceci est un des fondements du droit de la guerre (origine du droit international). A contrario, l'Etat est responsable des conséquences de l'exercice de ses compétences. Dans les année cinquante, la France a construit un barrage dans une zone proche de l'Espagne. Celle-ci a saisi la Cour de Justice internationale en argumentant que le France n'avait pas la compétence de cette décision et en exigeant une concertation. La CIJ a répondu le 16 avril 1952 que la France avait la compétence (différence avec une zone frontalière), mais était responsable des conséquences de l'exercice de sa compétence.

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