La spécificité de l'Union européenne. Dissertation

La spécificité de l'Union européenne.
Dissertation concernant les tenants et les aboutissants de l'Union européenne quant à sa nature juridique.
№ 30666 | 5,375 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le mai 28, 2014 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

L'Union européenne (UE) est le résultat du regroupement volontaire de vingt-sept Etats indépendants européens, ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'Union européenne est une organisation sui generis: sa construction politique et juridique n'appartient qu'à son propre genre. Elle se caractérise donc par sa spécificité.
L'étude de la spécificité de l'UE souligne, en fait, la question de la nature de l'UE, qui pose maintes interrogations et suscite la controverse. Une qualification, quelle qu'elle soit, ne changerait rien à la nature de l'Union, mais sa singularité semble amener des concepts juridiques, que l'on pouvait penser figés, à la transformation. Tel est le cas de la notion de “puissance publique” en droit interne.

I. Une union d'Etats difficilement qualifiable à la lumière des modèles d'organisation supranationale préexistants
II. Une union de nature mouvante et insaisissable

Extrait du document:

Ensuite, l'UE s'attache également à tenter de résorber le déficit démocratique par le renforcement de son institution parlementaire: le Parlement européen, mais également par le renforcement du rôle des parlements nationaux. Le Parlement européen, regroupe aujourd'hui les représentants de 500 millions de citoyens européens, qui l'ont élue au suffrage universel. Le traité de Lisbonne a considérablement renforcé le rôle de cette institution en l'établissant co-législateur, et co-détenteur de l'autorité budgétaire. Il ressort également du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que le parlement dispose maintenant d'un pouvoir de contrôle politique sur les autres éléments du triangle décisionnel de l'Union: le Conseil et la Commission. L'art. 234 met d'ailleurs en place une véritable motion de censure que peut exercer le Parlement sur la Commission. Comme les parlements, il est organisé en partis politiques.

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