La structure et la nature juridique de l'Union européenne Dissertation

La structure et la nature juridique de l'Union européenne
Dissertation montrant que si la structure de l'Union a acquis un caractère évolutif, la question de sa nature juridique demeure mal élucidée.
№ 24177 | 2,330 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mai 04, 2011 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Les rédacteurs du traité fondateur de l'Union européenne (traité de Maastricht 7 février 1992) ont accordé la plus grande importance à la structure du traité, à savoir la différenciation des Communautés européennes (« 1er pilier ») et des formes de coopération intergouvernementale (« 2ème et 3ème piliers ») et une moindre importance à la qualification juridique de l'Union. Ce pragmatisme a permis d'inscrire dans le traité fondateur des domaines de compétence commune inédits (une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures) dont les États n'étaient pas prêts à accepter, ni totalement ni partiellement, qu'ils fussent communautarisés ab initio. Dans la ligne de l'Avis exprimé par la Commission sur le « projet de révision du traité instituant la C.E.E. concernant l'Union politique » (Bulletin de la Commission européenne, supp. 2/91), à la suite de la conférence intergouvernementale ouverte en 1996 sur la base de l'article N, aujourd'hui abrogé, du traité sur l'Union selon lequel … « les politiques et les formes de coopération instaurées par le traité pourraient être révisées en vue d'assurer l'efficacité des mécanismes et institutions communautaires », le traité d'Amstrad (2 octobre 1997) a procédé à une communautarisation partielle du 3ème pilier qui se traduit par un bouleversement de la structure interne de l'Union.

I- Une structure évolutive
II- Une nature juridique ambigüe

Extrait du document:

Certains indices jouent en ce sens quoique assez faiblement: la représentation de l'Union par la présidence; la désignation d'un haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune; la possibilité pour le Conseil de conclure des accords, dans le champ des coopérations intergouvernementales, bien que l'accord ne puisse lier ceux des États qui souhaiteraient se conformer à leurs propres règles constitutionnelles; de ce fait il semble que l'accord soit conclu au nom des États et non à celui de l'Union.

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