La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie Dissertation

La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Dissertation s'attardant sur les effets de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine, afin de savoir si celle-ci se retrouve remise en cause ou simplement amendée.
№ 20002 | 2,900 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 19, 2010 in Droit
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Résumé:

Étymologiquement le terme fiducie renvoie au latin « fides », qui signifie « confiance », on s'intéresse donc ici à la relation de confiance entre le fiduciant et le fiduciaire. De manière générale, on définit la fiducie comme un contrat par lequel est organisé le transfert de biens accompagné d'une mission de gestion ou d'administration de ceux-ci, les biens transférés forment un patrimoine séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, donc un patrimoine dit « d'affection ». Ce système est inspiré pour partie du trust des pays de droit anglo-saxon, qui permet de gérer des biens, des suretés, des libéralités. La théorie classique du patrimoine, consiste en une œuvre doctrinale, mise en lumière par Aubry et Rau à la fin du XIXème siècle, cette théorie fait l'objet d'une application en droit Français. Ainsi, on entend par patrimoine, l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagés comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

I. La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie introduite le 19 février 2007: des atteintes relatives
II. La fiducie, une véritable institution civile du droit Français : qui d'une fin annoncée du principe d'unicité du patrimoine français

Extrait du document:

Ainsi, l'actif du défunt et de l'héritier ne vont pas fusionner directement, durant cet intermède l'héritier se retrouve d'un point de vue juridique, provisoirement à la tête de deux patrimoines. Ce qui est bien évidement une entorse en principe d'unicité du patrimoine en droit Français conformément à la théorie classique sus développée.

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