La transparence de l'action administrative Dissertation

La transparence de l'action administrative
Dissertation se demandant que va apporter le principe de transparence aux administrés et si la transparence de l'action administrative s'adapte aux attentes des usagers. (pdf)
№ 24598 | 2,335 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 27, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

La transparence administrative est une exigence inscrite dans bon nombre de dispositions constitutionnelle mais aussi législative. D'une part comme nous l'avons vu ce principe est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme. Nous devons remarquer que le principe de transparence a était reconnu par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2003, « principes de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures » qui découlent des articles 6 et 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

I- Vers une efficacité de la transparence administrative : la protection des administrés
II- Le droit de savoir : la motivation des actes administratif

Extrait du document:

L'idée qui dominait l'administration était que le secret était un gage d'efficacité et d'indépendance. Nous devons remarquer que si l'administration avait des secrets, c'est qu'il y a quelque chose a cachés. L'opacité de l'administration s'explique donc aussi par le fait que des informations puissent engendrée des polémiques. Par conséquent le principe de transparence va traduire une certain confiance de a part de l'administration. Un mouvement s'est accrue pour une transparence de l'action administrative dés les années 1970.

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