La Vème République est-elle un régime d'équilibre des pouvoirs ? Dissertation

La Vème République est-elle un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation se demandant si la Vème République, reprenant à son compte la conception du général de Gaulle, après la tentative échouée de la IVème République, a réussi le pari de l'équilibre des pouvoirs.
№ 25153 | 6,010 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 28, 2011 in Droit
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Résumé:

Les Républiques antérieures à 1958 ont été des régimes de déséquilibre des pouvoirs, déséquilibre illustré par un affaiblissement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif (il ne sera pas question ici de la fonction judiciaire qui n'est pas considéré par les textes comme un pouvoir, et, en particulier, la loi du 3 juin 1958 lui accordant la dénomination « d'autorité »). La prédominance de ce dernier a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale (plus de 104 gouvernements sou la IIIème République, 24 gouvernements sous la IVème), réel obstacle à l'efficacité de l'action gouvernemental.
Sous la IIIème République, cette supériorité du Parlement va se matérialiser par un gonflement de la fonction de contrôle que celui-ci exerce sur le gouvernement.

1. La mise en place de mécanismes illusoires d'équilibre des pouvoirs
2. Un pouvoir exécutif renforcé par un affaiblissement du pouvoir législatif

Extrait du document:

Non seulement la procédure législative ordinaire est totalement maîtrisée par le pouvoir exécutif, mais il existe en outre des procédures spéciales permettant l'adoption de textes législatifs sans passer par le Parlement. La procédure législative ordinaire est totalement maîtrisée par le pouvoir exécutif et cela tant dans la phase d'élaboration de la loi que dans celle de son adoption. Ceci résulte du texte même de notre Constitution. S'agissant de la phase d'élaboration de la loi, il faut d'abord noter que l'initiative de la loi appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement (art. 39, al. 1): on parle de projets de loi dans la première hypothèse et de propositions de loi dans la seconde.

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