La vie commune des couples non mariés Dissertation by travail232

La vie commune des couples non mariés
Dissertation juridique de droit de la famille qui s'interroge sur l'évolution du statut des concubins et autres couples non mariés.
№ 10357 | 2,520 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 01, 2009 in Droit
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Résumé:

Le législateur, aidé par la jurisprudence, a dû s'incliner devant la masse grandissante de couples non mariés. Ce sont tout d'abord le droit social et le droit fiscal qui ont reconnu ces couples en les estimant du point de vue de la sécurité sociale mais aussi du point de vue de leur imposition.
Et ensuite c'est le droit civil qui les a pris en considération. S'il n'existe qu'une catégorie de gens mariés, il y a, en revanche, une grande variété de situations possibles au sein de la catégorie des gens non mariés.

I- La vie commune des couples non mariés, notion tendant à se rapprocher de la communauté de vie des couples mariés
A- Une communauté affective
B- Une communauté matérielle

II- La vie commune des couples non mariés, une notion restant toutefois précaire
A- Un statut difficile à établir
B- Des effets moindres par rapport à ceux des couples mariés

Extrait du document:

«Le mariage tel qu'il est est une chose singulière, mais après tout, on n'a encore rien trouvé de mieux » ; cette phrase de H. Amiel montre bien qu'à l'époque (1846) une seule possibilité se présentait aux couples : le mariage et que rien d'autre n'existait. Traditionnellement, en effet, il n'existe qu'un couple : le couple «légitime» ou marié c'est-à-dire quand l'homme et la femme sont unis légitimement par une déclaration solennelle reçue en forme par l'officier d'état civil. De nombreuses conséquences découlent du mariage. Il y a tout d'abord des devoirs : fidélité, secours, assistance et il y a aussi des obligations : contribution aux charges du mariage, à l'éducation des enfants, cohabitation, communauté de vie...

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