La vie personnelle du salarié Dissertation by Vivie8888

La vie personnelle du salarié
Dissertation qui cherche à savoir comment concilier la subordination du salarié à son employeur avec le respect de la vie personnelle de ce salarié.
№ 22589 | 1,550 mots | 5 sources | 2011
Publié le févr. 15, 2011 in Droit
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Résumé:

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Article L1121-1 CT dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tout d'abord, pendant longtemps, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, conformément à l'article 9 du Code civil, que l'employeur ne pouvait procéder au licenciement du salarié pour une cause tirée de sa vie privée. Par deux arrêts rendus en 1997, la Cour de cassation a franchi une étape supplémentaire en passant du domaine restreint de la vie privée au domaine plus large de la vie personnelle. Cette seconde terminologie permet d'englober les actes relevant de l'intimité du salarié, sa vie privée, mais aussi les actes que le salarié ne tient pas secrets, qu'il accomplit au vue et eu su de tous (activité sportive, culturelle, association, politique...). Ainsi, sous le nom de vie personnelle, la jurisprudence protège aussi bien la vie privée que la vie publique du salarié. Comment concilier la subordination du salarié à son employeur, caractéristique du contrat de travail, et le respect de la vie personnelle - privée et publique – des salariés, tant dans l'exercice de leurs fonctions que dans le cadre leurs activités extra-professionnelles ?

I La consécration d'une conception large de la vie privée du salarié, la vie personnelle
II La limitation de l'expression de la vie personnelle du salarié dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'entreprise

Extrait du document:

Le salarié est en droit d'exercer toute activité politique, syndicale, bénévole, religieuse, sportive ou civique en dehors du temps de travail, sans aucune restriction de la part de l'employeur. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 23 mai 2007 (n° 05-17818) que la participation à une manifestation publique, en dehors du temps et du lieu de travail ne saurait constituer une faute légitimant son licenciement. De même, aux termes de l'article L1321-3 du Code du travail, le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi en raison de leur confession. Ainsi, le licenciement d'une salariée en raison de son refus de se conformer à l'interdiction qui lui a été faite de porter un foulard islamique a été jugé discriminatoire (CPH Paris 17.12.02, n°02-0357). En revanche, sauf accord ou autorisation préalable de l'employeur, un salarié ne peut prétendre justifier des absences ou des refus de travail par des exigences religieuses.

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