Le bicaméralisme est-il toujours justifié en France ? Dissertation by spycrow

Le bicaméralisme est-il toujours justifié en France ?
Dissertation portant sur la nécessité ou non de continuer à avoir un système politique fondé sur deux chambres : le Sénat et le Parlement.
№ 20705 | 2,650 mots | 3 sources | 2010 | FR
Publié le oct. 26, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Qualifié « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, de « séquelle de l'histoire constitutionnelle » par Yves Meny, ou encore de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noël Mamère, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'idée de sa suppression a été évoquée à plusieurs reprises sous la Vème République. Au premier abord, il est vrai qu'on peut s'étonner de la présence de cette deuxième chambre dans un état unitaire, alors que dans la plupart des pays qui adoptent ce modèle institutionnel, cela est justifié par la nécessité de représenter les entités fédérées. Pourtant, le bicaméralisme, système politique comportant deux assemblées législatives, perdure en France, et tout laisse imaginer qu'il va rester encore la règle pendant des années, à l'inverse de ce que l'on peut observer au Royaume-Uni, où la réforme de la Chambre des Lords engagée par Tony Blair a constitué un pas de plus vers le monocamérisme de fait. Faut-il donc attribuer la permanence du bicamérisme en France au poids de la tradition institutionnelle ou l'existence d'une deuxième chambre apporte-t-elle des avantages réels qui la rendent indispensable dans un état non fédéral comme le nôtre ?

I. Élément de la tradition institutionnelle française, le bicaméralisme se justifie par ses qualités intrinsèques
II. Mais les imperfections du Sénat actuel exigent de repenser le système français

Extrait du document:

Un rôle apaisant : la chambre haute peut développer un travail législatif différent. Ainsi, le Sénat avant tout est vu comme une institution vénérable, composée de « sages » bénéficiant d'expérience, moins lié aux échéances électorales (mandat de 9 ans, chambre renouvelée par tiers) et donc forcement plus indépendant et plus apte à satisfaire l'intérêt général qu'une Assemblée Nationale tourmentée, sous le coup de l'opinion. Le Sénat ainsi apaise, concilie, et joue ainsi un rôle d'équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, ainsi qu'entre opposition et majorité. Une chambre moins dépendante des partis : dans une certaine mesure il échappe à la bipolarisation propre à l'Assemblée.

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