Le bicaméralisme sous la Ve République Dissertation

Le bicaméralisme sous la Ve République
Dissertation qui traite d'un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d'un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse.
№ 13137 | 1,970 mots | 0 sources | 2009
Publié le nov. 30, 2009 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

L'étude d'un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s'agit d'un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d'un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l'Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu une influence non négligeable sur l'exercice du pouvoir législatif en France, au moins sous les régimes républicains, tel n'est pas le cas de la seconde, c'est pourquoi il importe de dévouer davantage d'attention à l'analyse de son historique.

I. Le bicaméralisme consacré par les textes de 1958 se présente comme un bicaméralisme inégalitaire 

II. Il est possible d'évoquer une égalisation du bicaméralisme français sous la Vème République 

Extrait du document:

Du fait de l'élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d'une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables sur les bancs de l'Assemblée Nationale en raison de la brièveté du mandat des députés , 5ans contre 9ans pour les sénateurs avant la révision constitutionnelle de 2003, et 6ans après le 30juillet, ainsi que du renouvellement intégral de la chambre tandis que le sénat est, quant-à lui, renouvelé par tiers tous les 3ans jusqu'en 2003, par moitié ensuite.
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