Le bicaméralisme sous la Vème République Dissertation

Le bicaméralisme sous la Vème République
Dissertation sur le véritable rôle du bicaméralisme sous la Vème République.
№ 26366 | 1,080 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 23, 2011 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

« S'il n'y avait pas les pouvoirs du Sénat, l'incompatibilité des fonctions ministérielle et la réglementation détaillée de la motion de censure, on pourrait dire que rien de ce qui est contenu dans le projet n'est nouveau, car on le trouve dan les Constitutions ou les traditions des pays parlementaires ». Ainsi fut présenté le Titre IV de la nouvelle Constitution par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. En effet, si on le compare aux autres régimes parlementaires comme la Grande-Bretagne, le texte de la Constitution qui traite du Parlement n'a rien d'innovant.

1. L'objectif institutionnel du bicaméralisme sous la Vème République
2. La place du bicaméralisme dans les conditions actuelles

Extrait du document:

Les Parlementaires s'organisent en groupe parlementaires, c'est-à-dire un ensemble d'au moins quinze sénateurs et vingt députés qui s'unissent derrière un Président. Ils reçoivent donc des consignes de vote. Ainsi, le gouvernement trouve en face de lui, non plus un adversaire comme cela fut le cas jusque là mais un allié puisqu'il existe alors une majorité qui lui est favorable et qui a pour consigne de soutenir sa politique.

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