Le bicamérisme dans la Constitution de 1958 Dissertation by lucyjurist

Le bicamérisme dans la Constitution de 1958
Dissertation se demandant si le bicamérisme modernisé va pouvoir subsister à travers un héritage déjà controversé auparavant.
№ 31421 | 1,215 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 22, 2015 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Ainsi comme l'explicitait Montesquieu, l'illustre philosophe, penseur des lumières, dans son ouvrage « L'esprit des lois » daté de 1748 : « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés ». C'est ce personnage incontournable de l'histoire qui théorise la division du pouvoir législatif, héritage de la constitution anglaise, mais il reprend aussi un sujet fondamental qui est le bicamérisme ou bicaméralisme, dans le sens où l'exécutif peut occuper une place plus importante en échappant à la tyrannie d'un législatif abuseur.

I) Une modernisation complète des chambres législatives vers un modèle d'égalité
II) Un système problématique et inégalitaire persistant sous la Vème République

Extrait du document:

En effet, le progrès des idées démocratiques a rendu choquantes de telles conséquences, c'est pourquoi le Sénat sous la IVe République, mais surtout sous la Vème République, selon des modalités différentes, ont été privées de la possibilité de s'opposer durablement à l'Assemblée nationale sur le plan législatif, la seconde chambre perd beaucoup de son caractère conservateur, qui ne tient plus qu'à son mode de recrutement, pour devenir une chambre de réflexion, susceptible d'améliorer le travail législatif et de freiner et corriger les excès de la première, ce qui suffit à justifier son existence Par rapport au gouvernement vis-à-vis du gouvernement, la rationalisation du parlementarisme a conduit à donner la direction du travail législatif (de l'initiative à l'adoption) au gouvernement.
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