Le champ d'application du régime général de la sécurité sociale Dissertation by youyou

Le champ d'application du régime général de la sécurité sociale
Dissertation qui cherche à savoir si l’affirmation selon laquelle le régime général est le régime de sécurité sociale de tous les salariés est vrai.
№ 5201 | 975 mots | 5 sources | 2008
Publié le avr. 21, 2008 in Droit
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Résumé:

Un régime de sécurité sociale est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui structurent et organisent un système de sécurité sociale déterminé. Ainsi, le régime général a-t-il vocation à accueillir le plus grand nombre de personnes et même, dès l’origine, la volonté des créateurs du système français de sécurité sociale était de ne créer qu’un seul régime : le régime général.

I – Une affirmation réaliste

A – Un régime s’adressant initialement aux salariés
B – Un régime s’adressant toujours aux salariés

II – Une affirmation à tempérer

A – Un régime d’accueil par la méthode de l’assurance volontaire
B – Un régime d’accueil par la couverture maladie universelle

Extrait du document:

Afin de généraliser l’accès à la sécurité sociale, ont été instituées des assurances volontaires ayant vocation à accueillir dans le régime général le plus grand nombre de personnes. Cette généralisation a surtout lieu en matière d’assurance maladie maternité mais également pour d’autres risques. Ainsi, les personnes qui ne relèvent d’aucun régime obligatoire ou qui en ont un mais où certains risques ne sont pas couverts peuvent recourir à la méthode de l’assurance volontaire en matière d’invalidité, de vieillesse et d’accidents du travail. Les prestations qui leur sont versées sont des prestations en nature.
L’assurance volontaire est également possible en matière de couverture maladie maternité. Elle répond aux mêmes objectifs que l’assurance volontaire dans les autres domaines : permettre aux personnes dépourvues de couverture obligatoire d’en obtenir une. Toutefois, les conditions pour en bénéficier étant contestables, elle a été relayée par la méthode de l’assurance personnelle en 1978 : ainsi, ce sont les caisses d’assurance maladie qui proposent l’affiliation aux bénéficiaires potentiels.

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