Le choix du nom de famille Dissertation by tesia

Le choix du nom de famille
Dissertation qui pose la question de savoir si le choix du nom de famille est possible et si oui, quels sont ces choix.
№ 5729 | 1,200 mots | 0 sources | 2008
Publié le mai 18, 2008 in Droit
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Résumé:

Le nom, ou autrefois "patronyme" est l'appelation servant à désigner une personne dans sa vie sociale et juridique en vu de l'exercice de ses droits et de l'accomplissement de ses devoirs. Le nom de famille est normalement acquis par filiatio, il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille depend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés.

I. Le choix du nom de famille dans le cadre de la filiation

A. Le choix du nom de famille dans le cadre d'une filiation légitime
B. Dans le cadre d'une filiation naturelle et adoptive

II. Le choix du nom de famille par sa modification.

A. Le changement de nom d'origine filiale
B. Le changement de nom d'origine autre que filiale

Extrait du document:

Une personne peut changer son nom si elle justifie ce changement par des interêts légitimes. Le choix du nom de famille est possible par l'article 61 du Code civil qui prévoit que "toute personnequi justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. Le changement de nom est autorisé par decret".
Il n'existe pas de liste d'interêt légitime, c'est donc au cas par cas que cela sera decidé, néanmoins le plus souvent c'est du fait d'un nom dit "ridicule", nom à consonance étrangère ou nom pouvant porter préjudice ou qu'il prête à confusion. Une autre procèdure, instaurée par la droit de la nationalité permet à toute personne qui acquiert la nationalité française de pouvoir demander la "francisation" du nom pour bénéfiier d'une meilleur intégration.
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