Le Code civil Dissertation by jeremy37

Le Code civil
Dissertation se demandant quelles sont les perspectives et le bilan du Code civil.
№ 20567 | 1,650 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 24, 2010 in Droit
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Napoléon Bonaparte décida en août 1800 de charger une commission de rédiger un projet de Code civil. Elle était composée de quatre membres : Tronchet, Maleville, Portalis, Bigot de Préameneu. Le Code civil fut promulgué en 1804, il est depuis toujours en activité dans la République française et comme l'avait dit Napoléon : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles ce que rien n'effacera ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil ». Le Code civil est un recueil de lois relatives aux Droits civils, c'est-à-dire relevant des personnes, des biens, de la famille, des obligations et des sûretés, qui est toujours utilisé en France de nos jours. Cependant, celui-ci connut dès 1807 des modifications partielles et celles-ci se poursuivent encore aujourd'hui. Le Code civil est très intéressant car toujours en activité aujourd'hui et après 206 ans d'existence, un bilan peut donc être tiré, qu'il soit positif par sa longévité dans le temps ou négatif par son dépassement total de nos jours, mais il est aussi intéressant de s'intéresser aux perspectives qui naissent ces dernières années avec des idées telles qu'une recodification du Code civil ou encore l'idée de réaliser un Code civil européen.

I) Bilan du Code Civil
II) Les perspectives

Extrait du document:

Depuis la mise en place du Code civil en France en 1804 il n'y a jamais eu de refonte totale de celui-ci, mais seulement des refontes partielles. La loi évoluant avec le temps, les mœurs par exemple, il se doit d'être adapté à l'époque, au contexte d'utilisation. Une révision du Code civil est devenue primordiale.
  • Exposé sur la garantie légale de conformité issue de la directive communautaire du 25 mai 1999 et son articulation avec actions issues du Code Civil concernant la non conformité de la chose au contrat.
    № 20195 | 1,145 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'Article 7 du Code civil pour analyser en quoi cet article met fin à la prédominance de la coutume au profit de la loi.
    № 16011 | 1,000 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'article 1715 du Code civil définissant la champs d'application juridique du bail.
    № 31126 | 2,380 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires