Le code civil aujourd'hui Dissertation

Le code civil aujourd'hui
Dissertation de droit visant à déterminer si le code civil actuel survivra lors des prochains siècles.
№ 15897 | 1,860 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 17, 2010 in Droit
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Résumé:

Notre code civil actuel n'est autre que celui rédigé il y a plus de deux siècles à l'initiative de Napoléon 1er, bien qu'ayant suivi de nombreuses modifications, il reste la base de notre droit civil. En effet, le Code civil a été élaboré par une commission chargée d'unifier le droit de l'Ancien Régime divisé en pays de coutume et pays de droit écrit, au lendemain de la Révolution Française. Les membres de la commission, au nombre de quatre (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot De Préameneu), sont les jurisconsultes qui établiront le Code civil des français promulgué le 21 mars 1804, et qui reste à l'heure actuelle toujours la référence législative du droit civil français.

I. Un bilan mitigé : le Code civil entre gloire et déclin
II. Mais des perspectives : le Code civil un avenir et des solutions

Extrait du document:

Ce rassemblement stabiliserait le droit. On peut aussi penser et espérer un élargissement des sources de droit. Elles s'étendraient non plus uniquement aux règles de droit mais aussi à la jurisprudence. Le juge a acquis un rôle de plus en plus important et a su mettre les dispositions législatives en phase avec notre temps.
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