Le concours des autorités de police administrative Dissertation

Le concours des autorités de police administrative
Dissertation s'interrogeant sur les titulaires de la police administrative et leurs compétences ainsi que sur les conflits entre les différentes unités.
№ 24190 | 2,010 mots | 0 sources | 2008
Publié le mai 05, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

La notion de police administrative acquiert un sens spécifique qui se rapporte aux compétences de certaines autorités publiques d'assurer la sauvegarde de l'ordre public. Pour cela, ces autorités administratives vont imposer des limitations aux libertés des individus par l'intermédiaire de divers actes administratifs, soit des règlements soit des injonctions. Ces actes relèvent des juridictions administratives. Il convient de définir l'ordre public, celui-ci correspond au minimum de conditions qui apparaissent indispensables pour garantir l'exercice des libertés et droits fondamentaux. L'autorité de police administrative se scinde en deux quant à leur but recherché : l'autorité de police administrative générale et l'autorité de police administrative spéciale.

I/ Le concours hiérarchique des autorités de police administrative
II/ La combinaison des autorités de police administrative

Extrait du document:

La police administrative spéciale a quelques fois pour but d'assurer l'ordre public mais elle a surtout des objets plus spécifiques. Il existe de nombreuses autorités de police spéciale qui ont à leur tête de nombreux titulaires de ce pouvoir. Parfois, ils coïncideront avec un titulaire de police générale tandis que parfois, il s'agira de personnes distinctes.

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