Le Conseil constitutionnel constitue-t-il une juridiction constitutionnelle ? Dissertation

Le Conseil constitutionnel constitue-t-il une juridiction constitutionnelle ?
Dissertation qui s'interroge sur l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel, notamment sa transformation ou non en juridiction constitutionnelle.
№ 12046 | 1,780 mots | 0 sources | 2009
Publié le juil. 22, 2009 in Droit
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Résumé:

«Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges» (François Mitterrand).
Le Conseil constitutionnel a été crée en 1958 et son rôle a été complété par une loi organique du 7 novembre 1958. Il est chargé d'assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral.


1. Une compétence juridictionnelle prévue expressément par la Constitution de 1958

2. Une jurisprudence limitée

Extrait du document:

A partir de 1971, le Conseil se nomme gardien des libertés fondamentales et s'émancipe peu à peu des pouvoirs politiques le rapprochant alors de la fonction de juridiction. L'élargissement de sa saisine par les révisions constitutionnelles de 1974 et de 2008 le conduit vers une importance grandissante. Le Conseil constitutionnel a su progressivement prendre une place considérable dans le système politique de la Vème République. Sa jurisprudence a construit une véritable «charte des libertés» et clarifié les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels.

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