Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés publiques ? Dissertation by Babybelle

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés publiques ?
Dissertation qui traite du rôle théorique du Conseil Constitutionnel à sa création, et de son application aujourd'hui.
№ 6205 | 1,670 mots | 7 sources | 2008
Publié le juin 05, 2008 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Si le Conseil constitutionnel fut créé avec l’objectif d’arbitrer les rapports entre le gouvernement et le Parlement, il a très vite réussi à s’ériger en une institution fondamentale de la Ve République, protégeant de ce fait la Constitution et les libertés publiques en particulier.
Mais on lui reproche toutefois un manque de légitimité que des réformes pourraient atténuer.
Par ailleurs, le processus de construction européenne dans lequel la France est entré depuis plusieurs années l’amène à se confronter à d’autres institutions juridictionnelles et il n’est, à présent, plus le seul défenseur des droits fondamentaux français.

I. Du simple arbitre né dans l'indifférence au défenseur des libertés fondamentales
A) Une institution novatrice indispensable...
B) ... qui s'érige bientôt en véritable protectrice des libertés publiques...

II. Le Conseil constitutionnel français face aux juridictions françaises et aux institutions communautaires de l'Union Européenne : de la controverse au consensus
A) De la supériorité de la Constitution sur le droit communautaire
B) De la supériorité du droit communautaire sur le droit français
C) Le Conseil constitution en France, un « gouvernement des juges » illégitime ?

Extrait du document:

La création du Conseil constitutionnel par la Constitution du 4 octobre 1958 inspira cette phrase au doyen Favoreu : « L’État de droit est désormais complet en France ». Pourtant, si De Gaulle tenait tant à la mise en place d’une telle institution judiciaire, c’était avant tout pour en faire l’arbitre des relations entre le Parlement et le gouvernement. Or on ne peut concevoir, l’entrée de la France dans un « État de droit » sans une protection des libertés publiques, que l’on peut définir comme des libertés appartenant à la sphère du droit, à valeur législative donc, contrairement aux Droit de l’homme qui relèvent davantage de la philosophie. Néanmoins, les libertés publiques ont vu leur statut renforcé puisque leur garantie est à présent constitutionnelle.

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