Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Dissertation

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
Dissertation de droit visant à comprendre comment le conseil constitutionnel a développé un rôle de juridiction au fil des années.
№ 15899 | 1,745 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 17, 2010 in Droit
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Résumé:

Le conseil constitutionnel peut présenter des similarités avec le Tribunal constitutionnel en Allemagne ou la Cour suprême aux Etats Unis qui statuent sur la constitutionnalité des actes des pouvoirs publics et des normes diverses et variées. Mais on voit ici que ces institutions étrangères ont bien un substantif de juridiction alors que le Conseil Constitutionnel a lui aussi des compétences juridictionnelles, cela est incontestable. Une juridiction est un organe institué pour rendre la justice par application du droit. Toute l'ambigüité du Conseil Constitutionnel réside dans son appellation avec le décalage qu'elle a avec ses fonctions juridictionnelles. Comment le Conseil Constitutionnel a-t-il privilégié, valorisé et développé au fil des années son rôle de juridiction au dépend de celui de conseiller institué par les constituants ?


I. Des compétences juridictionnelles valorisées et évidentes
II. Des compétences juridictionnelles remises en cause par le but initial du Conseil Constitutionnel

Extrait du document:

Par exemple dans le cadre de la mise en application des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution. Il étudie les conditions de mise en œuvre des pleins pouvoirs s'il existe une menace grave et immédiate qui incombe aux institutions de la République, à l'intégrité du territoire, à l'indépendance de la Nation ou l'exécution des engagements internationaux et qui empêche le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

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