Le Conseil Constitutionnel français Dissertation

Le Conseil Constitutionnel français
Dissertation se demandant si on peut s'inquiéter de l' accroissement du pouvoir du Conseil Constitutionnel français.
№ 26420 | 1,310 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 28, 2011 in Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le mardi 30 mars 2010, le Conseil d'Etat remettait son rapport sur le port du voile intégral au premier ministre, François Fillon, dans lequel le Conseil écartait la possibilité d'une interdiction générale du port du voile.
Cependant, la proposition de loi, portée par J-F Copé (UMP) n'est pas pour autant sortie du jeu législatif. En effet, elle a été étudiée en Conseil des Ministres le mercredi 21 avril et devrait prendre place à l'ordre du jour du Parlement dans un avenir proche.
Il semblerait donc que l'avis du Conseil d'Etat ait été contourné, en est-il autant pour les décisions prises par le Conseil Constitutionnel ?
Lors de sa mise en place en 1958, les constituants avaient donné pour principale mission au Conseil Constitutionnel d'encadrer le Parlement.

1. Le Conseil Constitutionnel : la montée en puissance
2. Le Conseil Constitutionnel : un pouvoir relatif

Extrait du document:

La deuxième grande évolution importante du Conseil Constitutionnel c'est la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 voulue par Valéry Giscard d'Estaing : le Conseil Constitutionnel s'ouvre davantage dans la procédure de sa saisine. En effet pour la première fois en 1974, la saisine (jusqu'à la ouverte seulement au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des Assemblées) est ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs même séparément, (l'immense majorité des saisines proviennent de cette catégorie), grâce à cela le Conseil Constitutionnel s'est placé davantage au centre de la sphère politique, puisque les parlementaires ont pu faire usage de leur droit dans une stratégie politique d'opposition davantage que dans un soucis juridique.

Commentaires