Le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République ? Dissertation by LawJurist

Le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République ?
Dissertation traitant de l'évolution du rôle et de l'importance du Conseil Constitutionnel au sein de la Ve République.
№ 28200 | 1,990 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le avr. 16, 2012 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

C'est au terme du titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958, qu'un nouvel organe juridictionnel est créé : le Conseil Constitutionnel. Par définition (selon la 16e édition du Lexique des Termes Juridiques de Dalloz), le Conseil Constitutionnel est un « organe institué par la Constitution de 1858 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef d'État d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral. » Ainsi, l'article 56 de la Constitution, dispose que le Conseil Constitutionnel comprend à vie des membres de droit, les anciens Présidents de la République, ainsi que neuf conseillers élus pour neuf ans dont le mandat n'est pas renouvelée et nommés par tiers tous les trois ans par trois puissantes autorités qui sont le Président de la République, le président du Sénat et celui de l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil est élu par le Président de la République, et possède une voix supérieure aux autres membres si les avis sont partagés.

I. Le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution au terme d'une longue évolution jurisprudentielle
II. De nouveaux outils plus adaptés à l'exercice de la prestigieuse mission du Conseil Constitutionnel

Extrait du document:

La première disposition est établie à l'article 41 qui dispose que lors d'un dépôt d'une proposition de loi, ou d'un amendement parlementaire, le Gouvernement peut déclarer ce texte irrecevable puisqu'il relève du domaine réglementaire. Deux hypothèses seront donc possibles ; celle où le Président de l'Assemblée concernée déclare le texte irrecevable, ou celle ou celui-ci s'oppose à la déclaration du Gouvernement ; l'un ou l'autre devra alors saisir le Conseil Constitutionnel qui prendra sa décision dans les huit jours.

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