Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales ? Dissertation

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales ?
Dissertation se demandant comment le Conseil constitutionnel a contribué à la protection des libertés fondamentales de façon progressive, voire officieuse.
№ 30431 | 1,450 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le févr. 06, 2014 in Droit
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Résumé:

« La liberté n'est possible que dans un pays où le droit l'emporte sur les passions » (Henri Lacordaire). Ainsi, si l'exercice de la liberté ne sera possible sans l'existence de lois pour l'encadrer, ces lois mêmes qui les délimitent se doivent de ne pas transformer l'Etat en un despote. Cette faculté de veiller sur le ben fondé des lois, elle peut être vu dans l'organe qui, en France, s'assure de leur constitutionnalité.
Ces libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.
Le concept de liberté fondamentale étant récent, sa définition ne pourrait avoir un caractère universel et la portée de son principe totalement délimitée.

I. Le Conseil constitutionnel, relai de l'autorité judiciaire par le biais de l'assurance de la garantie de celle-ci
II. Le Conseil constitutionnel, la nécessite du respect de la hiérarchie des normes dans la mise en œuvre de ces pouvoirs mis à disposition par la Constitution

Extrait du document:

Le Conseil constitutionnel a œuvré à l'indépendance de la magistrature en interprétant des principes présents dans la Constitution. Ainsi, parmi les grands principes est retrouvé celui de l'indépendance de l'autorité judiciaire tiré du statut d'inamovibilité des magistrats du siège. Concernant l'encadrement de la liberté du législateur dans la détermination de règles fixant leurs statuts, il a jugé que qu'en imposant la forme de la loi organique, les constituants avaient entendu « accroître les garanties d'ordre statutaire applicables aux magistrats », ce dont le législateur doit s'assurer dans l'élaboration desdites lois organiques. Celui-ci doit donc également veiller à l'égalité des traitements dans le déroulement de leur carrière.

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