Le Conseil constitutionnel, protecteur du domaine de la loi Dissertation by Breezydawn

Le Conseil constitutionnel, protecteur du domaine de la loi
Dissertation qui s'interroge sur le rôle du Conseil constitutionnel et en particulier sur celui de gardien de l'équilibre entre les pouvoirs.
№ 8106 | 3,410 mots | 14 sources | 2008
Publié le sept. 22, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le Conseil constitutionnel a été créé dans le but de protéger le domaine réglementaire du pouvoir législatif. Aujourd'hui, il s'est affranchi de tout lien d'allégeance pour opérer un véritable contrôle de constitutionnalité. Il est donc le garant de la sécurité juridique, et de ce fait, le protecteur des sujets de droit.
En effet, «il n'est pas dans la nature d'un contrôle de constitutionnalité de se borner à défendre un seul pouvoir mais au contraire de les assujettir tous à leur loi commune» (Jean Boulouis).


I. Le Conseil constitutionnel, à la recherche de sa place au sein des institutions constitutionnelles
A. Le Conseil constitutionnel voulu comme un «défenseur de l'Exécutif»
B. L'affranchissement du Conseil constitutionnel : l'abandon du critère matériel de la loi

II. Le Conseil constitutionnel, «gardien du parlementarisme rationalisé»
A. La réaction du Conseil face aux dérives de la jurisprudence «Blocage des prix»
B. Le rééquilibrage nécessaire de la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire

Extrait du document:

Sous les troisième et quatrième République, c'est la conception de l'État légal qui prédominait. En effet, la loi, définie de manière formelle, était tout acte voté par le Parlement et celle-ci, considérée comme l'expression de la volonté générale, ne pouvait subir aucune restriction.
Le domaine de la loi, comme les pouvoirs du Parlement étaient donc illimités. Et le pouvoir réglementaire ne disposait que d'un pouvoir extrêmement réduit, ce qui engendrait des instabilités gouvernementales incessantes.
En 1958, les constituants, et notamment le Général de Gaulle, cherchent à rompre définitivement avec le légicentrisme et l'hégémonie parlementaire qui en résultait, considérés comme les maux des troisième et quatrième Républiques. Pour cela, ils vont s'efforcer de rétablir un réel pouvoir exécutif, en limitant les pouvoirs du Parlement.

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