Le Conseil, instance communautaire représentant les Etats Dissertation

Le Conseil, instance communautaire représentant les Etats
Dissertation sur la nature du Conseil au sein de l'Union européenne, son fonctionnement, ses pouvoirs et son système de votation.
№ 24926 | 1,675 mots | 0 sources | 2011
Publié le juin 20, 2011 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Le Conseil est l'institution de gouvernance politique européenne à laquelle les Etats sont le plus attachés car il est chargé de les représenter et de défendre les intérêts nationaux face à la communauté d'intérêts que s'emploie à promouvoir la Commission européenne. Le Conseil permet à chaque Etat de défendre ses intérêts nationaux face à la Commission européenne. La Commission en effet ne prend pas en compte les intérêts individuels des différents Etats mais se concentre sur l'intérêt européen. Ainsi le Conseil permet aux Etats d'agir de l'intérieur et dans le fonctionnement de l'Union européenne. Ainsi il est intéressant d'étudier le Conseil comme institution communautaire majeure.
Pour cela nous verrons tout d'abord le fonctionnement et les pouvoirs du Conseil (I), pour voir ensuite le système de votation au sein du Conseil (II).

Extrait du document:

Il existe deux systèmes de votation, celui à l'unanimité et celui à la majorité qualifiée. L'unanimité permet l'égalité des Etats membres mais aujourd'hui ce système est l'exception. En effet le vote à la majorité qualifiée est la procédure normale de votation au sein du Conseil. On écarte donc la règle de l'unanimité mais la souveraineté des Etats reste préservée. Le vote à l'unanimité posait trop de problème en cas de vote négatif de la part d'un Etat puisqu'il bloquerait tout le processus de décision. Ainsi le principe est donc le vote à la majorité qualifiée. Ainsi il n'y a pas de régime égalitaire entre les Etats, c'est un système de pondération des voix qui consiste à attribuer à chaque Etat un certain nombre de voix en fonction de son poids démographique et économique. Le mécanisme de pondération des voix a été organisé de telle manière à ne pas donner aux petits Etats un rôle disproportionné en limitant leur poids face aux grands Etats. La majorité qualifiée repose en fait sur un système de triple condition.
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