Le contentieux social Dissertation by docavolonté

Le contentieux social
Dissertation se demandant dans quelle mesure le Droit transparaît dans le contentieux social.
№ 22227 | 1,460 mots | 8 sources | 2011
Publié le janv. 21, 2011 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Si le contentieux social s'exerce quasiment toujours entre employeurs et salariés, c'est que l'élargissement des droits sociaux au moins du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 80 a été conséquent. Et, à ce titre, la responsabilité de l'employeur se trouvait également, quant à elle, souvent engagée. L'élargissement des droits sociaux nouveaux aux salariés ne pouvait que multiplier les contentieux liés au travail. Aux droits nouveaux, s'ajoutent des conflits et des jurisprudences nouvelles. Ainsi, par exemple, la réduction du temps de travail en 1936 à 35h et l'introduction des congés payés. A partir de ce moment là, le contentieux social ne pouvait que se développer. Cela a également été accentué par les directives communautaires qui prirent toute leur importance à partir des années 1990. La législation communautaire apportait un cadre encore plus contraignant pour les employeurs dans l'obligation de se conformer à cette législation ou alors ne pas s'y astreindre et s'exposant à partir de là à un contentieux social avec le salarié. On le voit bien, le droit prend toute son importance dans les contentieux sociaux qui peuvent être exister.

I. Un contentieux social apparaissant suite à un conflit relatif au Droit du travail
II. Le règlement des contentieux sociaux

Extrait du document:

Le Conseil des Prud'hommes est apparu en 1907 et possède toute la compétence en matière du règlement des contentieux sociaux. Il s'agit donc d'une juridiction d'exception qui à la plénitude des moyens donnés par le droit du travail pour régler les contentieux sociaux qui opposent les employeurs et les employés. Tant que le contentieux est basé sur l'existence d'un contrat de travail et d'un litige individuel en rapport avec le travail, alors cela est rattaché à la compétence des Conseils.

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