Le contrat administratif Dissertation

Le contrat administratif
Dissertation se demandant dans quelles mesures les contrats administratifs s'appliquent.
№ 24161 | 1,685 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 04, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

On ne peut que constater qu'il n'y a pas que les personnes privées qui passent des contrats. L'administration en fait de même. De ce fait, il nous faut étudier les différents types de contrat du droit administratif. La première catégorie de contrat administratif est celui des marchés publics. S'il est un domaine technique en droit administratif c'est bien le domaine des marchés publics. Le Code prévu par un décret de septembre 2006 est très influencé par le droit communautaire. Le droit des marchés publics est un droit extrêmement mouvant. Outre le domaine du marché public, il existe deux autres grandes catégories de contrat administratif qui sont les délégations de services publics et le contrat partenariat public-privé.

I. Les contrats administratifs principaux : les contrats de marchés publics
II. Les contrats publics dérivés

Extrait du document:

Les grands principes du droit des marchés publics sont au nombre de trois : la liberté d'accès des candidats à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures. Le but est d'assurer l'efficacité de la commande publique mais aussi la bonne utilisation des deniers publics. Il y a trois types de marchés publics qui peuvent être recensés. Les marchés publics de travaux ont pour objet l'exécution et parfois aussi la conception d'un ouvrage répondant à des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

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