Le contrat de travail international Dissertation

Le contrat de travail international
Dissertation se demandant comment est régi le contrat de travail international et quelles en sont les différentes sources de droit.
№ 30915 | 1,740 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 31, 2014 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Les éléments d'extranéité que comportent certaines relations de travail peuvent conduire à des conflits de lois. Or, tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d'un État. Le règlement Rome I est relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles. Au regard de l'objet même du règlement c'est à dire déterminer la loi applicable dans des hypothèses de conflit mettant en jeu un contrat, seul un contrat de travail présentant une dimension internationale peut conduire à l'application des dispositions de ce texte. Le but est d'éviter les conflits de lois entre les différents territoires où peut être rattaché le salarié qui exerce son activité à l'étranger. Pour autant, la notion de contrat de travail international est une notion qui a eu du mal à s'installer dans les législations nationales, chacun des États souhaitant appliquer sa propre législation.

I. La notion de contrat de travail international et modalités de travail à l'étranger
II. Le principe relatif de l'autonomie contractuelle

Extrait du document:

Les éléments d'extranéité les plus significatifs tiennent aux modalités de localisation comme le lieu d'accomplissement du travail, mais aussi l'absence de coïncidence entre le lieu d'embauche et le lieu d'exercice du travail. En revanche, la nationalité des contractants est a priori indifférente. La principale question est celle de savoir si la seule volonté des parties peut suffire à conférer une dimension internationale au contrat de travail. Lorsque tous les éléments sont localisés dans un même pays et se rattachent de prime abord à l'ordre juridique de ce pays, le contrat peut-il désigner une loi étrangère ?
  • Cas pratique portant sur la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable en droit international privé, dans des litiges belges, français et congolais relatifs à l'exécution d'un contrat de travail.
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