Le contrat et la personne humaine Dissertation

Le contrat et la personne humaine
Dissertation se demandant si la personne humaine peut être l'objet d'un contrat.
№ 31214 | 2,270 mots | 16 sources | 2015 | FR
Publié le janv. 19, 2015 in Droit , Médecine et Santé
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Résumé:

La notion de personne a été créée au sein de la civilité romaine pour représenter l'individu sur la scène juridique . Ainsi, la personne est sujet de droit, tandis que la chose est objet de droit. Pourtant l'esclave, personne humaine, reste, dans cet ordonnancement juridique, qualifié de bien meuble, un res, pouvant faire l'objet de convention.
De même, sous l'empire du code civil français de 1804, sous l'empire du code civil, les esclaves des possessions françaises ont pu être considérés comme des choses, mobiles à l'égal des animaux, et susceptibles d'être soumis à l'entier régime de ces biens .

I. De l'indisponibilité à la non-patrimonialité du corps humain
II. L'indisponibilité relative des attributs de la personne humaine

Extrait du document:

En effet, le contrat de mère porteuse semble conduire à traiter le corps de la femme comme un moyen de gestation pour le compte d'autrui, en contrariété avec le principe de dignité de la personne humaine qui implique de la traiter comme une fin en soi. Ainsi, que son objet soit l'enfant lui-même, ou la fertilité de la mère porteuse, par le biais de ses organes de reproduction, il semble que le contrat de gestation pour autrui contredisait le principe d'indisponibilité du corps humain alors posé.
L'évolution du principe d'indisponibilité du corps humain aboutissant à reconnaitre la validité des conventions à titre gratuit n'a cependant pas remis en cause la nullité des conventions de gestations pour autrui.
  • Dissertation s'interrogeant sur l'indisponibilité du corps humain et des moyens qui permettent de la contrôler.
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