Le contrôle de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes Dissertation

Le contrôle de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation sur les instances de contrôle de la suprématie de la Constitution et leur mission de garantir l'état de droit.
№ 20604 | 1,425 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'intérêt du sujet réside dans les moyens mis en œuvre pour garantir cette suprématie ainsi que dans la confiance croissante, le pouvoir qui en découle, accordé aux instances de contrôle dont la légitimité démocratique est discutable. En effet la volonté des fondateurs de la Ve République n'était pas d'accorder autant de pouvoir au Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire de lui donner le rôle de « gardien de la Constitution et des droits et libertés des citoyens » d'après François Luchaire, mais plutôt de lui attribuer le rôle « d'arbitre des conflits de compétences entre les grands organes de l'Etat », encore selon François Luchaire.

1. Différents modèles de contrôle de la suprématie de la constitution pour un but commun permis par ce contrôle
2. Via l'efficacité du contrôle qui garantit la suprématie de la constitution, le rôle des instances de contrôle a été légitimé et leur pouvoir accru malgré la subsistance de quelques limites

Extrait du document:

L'origine du contrôle de constitutionnalité des lois est fonction de l'Histoire du pays en question. On peut néanmoins mettre en avant deux principaux modèles : le modèle américain et le modèle kelsénien ou européen. Ainsi c'est aux Etats-Unis qu'il apparaît en premier émergeant d'une volonté du pouvoir législatif d'exercer pleinement ses prérogatives. Ainsi au départ la Cour suprême était simplement l'instance judiciaire de plus haut degré. C'est donc en suivant la logique de Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir » qu'est instauré le contrôle constitutionnel du judiciairedans la mesure d'une séparation des pouvoirs.

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