Le couple Président - Premier Ministre sous la Vème République Dissertation by Alix89

Le couple Président - Premier Ministre sous la Vème République
Dissertation qui s'interroge sur le caractère dyarchique de la Vème République.
№ 10422 | 1,470 mots | 0 sources | 2009
Publié le mars 11, 2009 in Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La Vème République prend sur le papier la forme d'une dyarchie (art. 5 et 20 de la Constitution de 1958).
Cependant, lorsque ce nouveau régime politique doit faire face à la vie politique en pratique et non plus en théorie, il abandonne son état original et dyarchique en faveur du seul Président de la République. Son caractère dyarchique réapparait cependant dans les situations exceptionnelles que sont les périodes de cohabitation.

I. La Constitution du 4 octobre 1958 instaure une République française dyarchique
A. Les pouvoirs présidentiels
B. Les prérogatives du Premier Ministres, contre-pouvoir aux pouvoirs présidentiels

II. Un régime dyarchique à plusieurs visages
A. Les présidentialismes «absolu» et «rationalisé» d'Olivier Duhamel, une suppression ou un affaiblissement de la dyarchie
B. La cohabitation ou le présidentialisme «neutralisé», une préservation exceptionnelle de la dyarchie

Extrait du document:

"Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national, chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions […] Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche." (Général de Gaulle). Lorsque de la présentation par le Général, place de la République à Paris, de la nouvelle forme de la République qu'il soumet au peuple français par référendum, il annonce l'existence de deux têtes au sommet du régime : la coexistence d'un chef de l'État (le Président) et d'un chef de gouvernement (le Premier Ministre). En ce sens, la Constitution de 1958 les dote de pouvoirs bien distincts qu'elle définie ainsi : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, […], le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5) ; «Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale et assure l'exécution des lois» (article 20). La République ainsi instaurée, spécifique à la France, fût qualifiée de régime "semi-présidentiel" par Maurice Duverger.

Commentaires