Le critère organique dans la définition des travaux publics Dissertation by elbourim

Le critère organique dans la définition des travaux publics
Dissertation se demandant si la notion de travail public entraine nécessairement la présence d'une personne publique à au moins un stade de l'élaboration.
№ 19931 | 2,535 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 16, 2010 in Droit
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Résumé:

Selon le professeur Capitant, les travaux et ouvrages publics sont les deux phases d'une seule et même notion, il faut comprendre cela en considérant que les travaux sont la partie active, c'est la réalisation, tandis que les ouvrages seraient la partie passive, le résultat des travaux. Cependant cette idée est critiquable aujourd'hui, en effet on peut remarquer qu'il n'y plus désormais à chaque fois une coïncidence ou une corrélation parfaite entre les deux notions, un bien peut être considéré comme étant un ouvrage public sans que sa construction ait été considérée comme un travail public.

1. L'exigence d'une personne publique dans la définition traditionnelle
2. L'assouplissement de la définition traditionnelle

Extrait du document:

Il faut distinguer la notion d'intérêt général de la notion de domaine public. Les travaux effectués sur le domaine public ont toujours étés considérés par la jurisprudence comme relevant de l'intérêt général tandis que les travaux effectués sur le domaine privé des personnes publiques sont considérés comme ne relevant pas de l'intérêt général en principe. Cependant ces deux idées n'ont pas une portée absolue, en effet, l'exigence d'intérêt général exclue certains travaux effectués sur le domaine public.

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