Le déclin du Parlement sous la Vème République Dissertation

Le déclin du Parlement sous la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel se demandant si le Parlement perd véritablement l'exercice du pouvoir législatif sous la Vème République.
№ 29844 | 1,505 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le juin 11, 2013 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Edgar Faure, homme politique, estimait qu' « après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire. » En effet, la IVème République se caractérisait par une prépondérance du pouvoir législatif, entraînant bien souvent une instabilité gouvernementale. Dans l'esprit des constituants de la Vème République, la Constitution de 1958 tente d'une part de mettre un terme au « parlementarisme absolu »(R. Carré de Malberg) des Républiques précédentes en réhabilitant le pouvoir exécutif (désormais traité avant le Parlement dans l'ordre des sujets traités).

1. Une rationalisation efficace du Parlement : un pouvoir législatif encadré et partagé avec le Gouvernement
2. Une rationalisation du Parlement atténuée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Extrait du document:

L'article 39 de la Constitution de 1958 partage l'initiative des lois : l'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre (projet de loi) et aux membres du Parlement (proposition de loi).
Article 48 alinéa 2 : « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour ». Le gouvernement maîtrise l'ordre du jour sur la moitié du temps de séance.
D'après l'alinéa 3 de l'article 48, le gouvernement maîtrise aussi l'ordre du jour dans certains domaines (loi de finances, projets de loi de financement de la sécurité sociale, etc.).
Article 21 : le Premier Ministre « exerce le pouvoir règlementaire ». Le Gouvernement a le pouvoir de prendre des règlements, en particulier des règlements autonomes, dans des matières où le législateur n'intervient pas.

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