Le déclin du pouvoir suprême de la loi Dissertation

Le déclin du pouvoir suprême de la loi
Dissertation se demandant si la loi connaît un déclin depuis l'avènement de la Vème République.
№ 30564 | 3,115 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le mars 27, 2014 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Si la loi est aujourd'hui une source essentielle mais non unique de notre Droit, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet, sous les 3ème et 4ème Républiques, la France a connu une véritable légicratie (pouvoir suprême de la loi). Ainsi, le pouvoir d'édicter les normes juridiques était entièrement dévolu au parlement. Celui-ci disposait de compétences renforcées : l'Assemblée Nationale, au delà du vote de la loi conjointement avec le Conseil de la République, avait pour prérogatives l'élection du Président de la République ainsi que l'investiture du Président du Conseil. En outre, le Parlement était doté du pouvoir de contrôler le gouvernement et, le cas échéant, de le renverser. Si certains de ces pouvoirs ont été conservés dans la 5ème République actuelle, le parlement se voit diminué par la volonté des constituants.

1. Le déclin de la loi, un pouvoir législatif effacé
2. L'avenir de la loi, une pérennité augurée

Extrait du document:

Ainsi, il n'existe pas concrètement de domaine du règlement. En effet, le Conseil Constitutionnel n'a jamais reconnu de domaine réglementaire autonome : le gouvernement est chargé de l'exécution de la loi. Par conséquent, les règlements qu'il prend ont pour finalité de faire appliquer la loi. De plus, la distinction faite à l'article 34 entre règles et principes fondamentaux est dénuée de base objective et donc difficile à interpréter au profit du gouvernement. Pour faire simple, l'irrecevabilité de 41 serait difficile à appliquer selon le motif d'une sortie du domaine de la loi puisque le texte est interprétable et les domaines d'application de celle-ci sont donc facilement extrapolables. A titre d'exemple, la loi détermine les principes fondamentaux "de l'organisation générale de la Défense nationale".
  • Commentaire de la théorie de Kennedy, exposé dans son livre "Naissance et déclin des grandes puissances", qui élabore une théorie du déclin des États-Unis sur la scène internationale.
    № 5444 | 2,215 mots | 12 sources | 2004 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation construite et rédigée qui porte sur le déclin américain depuis 1960.
    № 25112 | 4,255 mots | 0 sources | 2011 | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui analyse quels sont facteurs à l'origine de ce déclin et comment il se manifeste.
    № 4899 | 3,680 mots | 9 sources | 2008 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires