Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines Dissertation by LIZZ

Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation se demandant dans quelle mesure le déclin du principe de légalité des délits et des peines s'est manifesté en droit positif.
№ 23677 | 2,055 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 10, 2011 in Droit
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Résumé:

Le principe de la légalité signifie que seul le législateur dispose du pouvoir de créer des incriminations et de déterminer les peines. De toutes les règles consacrées par le droit criminel français, c'est sans conteste la plus importante. Elle a été synthétisée au XIXe siècle par cet adage latin : « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » (« Pas de crimes, pas de peines sans loi »), reformulée par certains auteurs d'une manière plus précise : « Nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege. » Mais le sujet à étudier ne traite pas seulement du principe de légalité mais de son déclin, qui textuellement signifie « l'état d'une chose qui penche vers sa fin, qui arrive au terme de son cours, qui perd de sa force, de son éclat. »


I- Le déclin du principe en matière législative
II- Le déclin du principe en matière judiciaire

Extrait du document:

De cette façon, si le principe de légalité fixe théoriquement une fixité des peines, le droit positif traduit mal la dimension personnelle de la responsabilité pénale. Le déclin du principe se manifeste donc par l'impossibilité de délaisser l'aspect de la personnalisation des sanctions. En effet, la peine est un moyen de justice qui exprime la gravité objective des faits, et est, de plus, un moyen de réinsertion.

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