Le Destin du Code Civil Dissertation by Bloomito

Le Destin du Code Civil
Dissertation qui s'interroge sur l'évolution du code civil au fil du temps, et pose la question de sa remise en question aujourd'hui.
№ 2356 | 3,510 mots | 9 sources | 2007
Publié le déc. 30, 2007 in Droit
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Résumé:

Le code Napoléon a, sinon été appliqué dans d’autre pays, du moins insufflé un vent de réflexion juridique et de codification. C’est le premier code civil de l’histoire : il est précurseur.
Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd’hui un recueil vacillant.

I. Le code civil d'hier : une référence puissante

A. La puissance politique du code
1. A l’étranger
a. En Europe
b. Hors Europe
2. En France
a. Attaques
b. Résistance

B. La puissance juridique du code
1. L’unité juridique : le Droit de tous
a. Droit coutumier / Droit écrit
b. Ancien Régime / Révolution
2. L’unité pragmatique : le Droit pour tous
a. Des dispositions accessibles
b. La diversité des domaines


II. Le code civil d'aujourd'hui : un recueil vacillant

A. Le constat d'une évolution
1. L’évolution sociétale
a. Une société qui évolue
b. Un code qui évolue
2. L’évolution normative
a. Influence du droit national sur le code civil
b. Influence du droit supranational sur le code civil

B. Le constat d'une remise en question
1. La question de la recodification
a. Les principes d’une recodification
b. Les difficultés d’une recodification
2. La question du code civil européen





Extrait du document:

Les sources de droit civil aujourd’hui ne se limitent plus au seul code civil. Le maintien des textes de droit civil hors du code civil se fait de plus en plus fréquent. Le droit devient alors de plus en plus fragmenté : on y perd en intelligibilité. Le code civil ne contient plus en son sein toutes les règles de droit civil.
On passe alors d’une théorie initialement se voulant générale, à application de droits spéciaux.
Beaucoup de dispositions de droit civil se trouvent ainsi aujourd’hui par exemple dans le code de la consommation ; également dans le code de la santé publique avec tout le dispositif relatif aux droits des malades en fin de vie. Alors on colle, on superpose dans le code civil des dispositions, des annotations… bref c’est un sacré bazar organisé.
Droit de propriété : la propriété foncière est envisagée par le code civil. Rien au regard de la propriété intellectuelle, Littéraire, industrielle et artistique.

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