Le divorce et la faute Dissertation by emilie1506

Le divorce et la faute
Dissertation de droit qui présente la notion de divorce pour faute et son évolution avec la réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004.
№ 4258 | 1,600 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 11, 2008 in Droit
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Résumé:

Le divorce permet de mettre un terme définitif à l’union de deux individus. Lors de la cérémonie de mariage, les époux s’engagent à respecter les devoirs et les obligations qui découlent directement de cette union. En cas de non respect de ces principes par l’un des deux conjoints, l’autre est à même de demander le divorce pour faute. Cependant, force est de constater que toute faute ne donne pas nécessairement motif à déclencher une procédure de divorce pour faute.
Si le divorce pour faute est fondé sur tout un ensemble de caractéristiques qui lui sont propres, la notion de divorce pour faute fait l’objet d’une certaine évolution avec notamment la réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004.

I/ Les caractéristiques du divorce pour faute
A- La procédure du divorce pour faute
B- Les conditions pour que la faute soit retenue comme une cause du divorce

II/ L’évolution de la notion du divorce et de la faute
A- La réforme du divorce pour faute
B- Le triple objectif de la loi du 26 mai 2004

Extrait du document:

Le divorce a été introduit en France par le Code Napoléon de 1804. Aujourd'hui, le droit du divorce repose sur de grands principes mis en lumière par la loi de 1975 et rappelés par celle de 2004. Le but de ces différents principes est d’offrir aux époux divorçant une voie adaptée à leur situation conjugale tout en cherchant à dédramatiser le divorce et à promouvoir les accords entre époux. Jusqu'à la réforme de 1975, le divorce était perçu comme la punition d’une faute commise par l’un des conjoints ; les conséquences du divorce étaient donc fondées sur la notion de faute. Le divorce permet de mettre un terme définitif à l’union de deux individus.

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