Le dommage écologique est-il réparable, si oui comment ? Dissertation

Le dommage écologique est-il réparable, si oui comment ?
Dissertation sur le caractère réparable du dommage écologique et sur les modes de réparation mis en oeuvre pour réparer ce dernier.
№ 28066 | 1,645 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mars 11, 2012 in Sciences de l'Environnement , Droit , Ecologie
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Résumé:

En théorie la doctrine, la jurisprudence et la loi s'accordent à dire que le dommage écologique est considéré comme tel pour l'unique raison que celui-ci doit être réparable sinon pourquoi le qualifié de préjudice. En effet si le dommage écologique doit être réparable, dans la mesure où celui-ci porte atteinte aux droits individuels et communautaires et de ce fait, a des répercussions négatives sur des biens matériels, il n'en reste pas moins évident d'établir des modes de réparation de ce préjudice et de les appliquer.

I/ L'incontestable ambiguïté de la prise en compte du caractère réparable du dommage écologique
II/ La difficulté de mise en œuvre du caractère réparable du dommage écologique

Extrait du document:

Le fait que la responsabilité du préjudice soit limitée et difficile à mettre en œuvre c'est à cause de la pluralité de ceux-ci. En effet pour donner un exemple, dans un site où se situe plusieurs usines et entreprises participant à la pollution d'une rivière à proximité, car l'une d'elle ou bien toutes déversent des substances chimiques dans cette dernière. Dans cette hypothèse il sera difficile de déterminer l'auteur du dommage et de déterminer laquelle ou lesquelles seront responsable et devront indemniser la famille vivant en aval de la rivière qui, du fait de cette pollution, ont subis des préjudices physiques ayant pour habitude de se baigner dans cette même rivière.

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