Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme Dissertation

Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Dissertation qui s'interroge sur ce que contient le droit à la vie proclamé par la Convention européenne des Droits de l'Homme et sur son véritable impact.
№ 10154 | 2,520 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 16, 2009 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l'Homme, il est qualifié «d'attribut inaliénable de la personne humaine» et de «valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international». Il est protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'article 2.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme avait déjà déclaré le droit à la vie dans son article 3 «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne». La convention européenne des Droits de l'homme reprend ce droit dans son article 2 «Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi».

I/ Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme
A. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention
B. Les restrictions apportées au droit à la vie de l'article 2

II/ L'élargissement du droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
A. L'élargissement du droit à la vie par la Cour européenne des Droits de l'Homme
B. Le droit à la vie prévu à l'article 2 de la Convention renforcé par le protocole additionnel n° 6 et le protocole n° 13

Extrait du document:

La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, plus couramment appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle est ratifiée par 47 Etats. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1948. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, notamment du à un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels par la Cour européenne des droits de l'homme (mise en place en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. La Convention a évolué au fil et à mesure grâce aux protocoles, qui en autre rajoutent des droits.

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