Le droit au logement – droit de l'homme : utopie ou réalité ? Dissertation by cecile69

Le droit au logement – droit de l'homme : utopie ou réalité ?
Dissertation se demandant si le droit au logement opposable peut désormais être considéré comme un droit de l'homme et si sa mise en œuvre peut justifier cette appellation.
№ 20749 | 1,355 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 27, 2010 in Droit , Administration , Questions Sociales
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Résumé:

Le droit au logement est reconnu constitutionnellement dans de nombreux pays, et est devenu un objectif à valeur constitutionnelle en France en 1995. Il fait désormais partie des droits de l'homme. Cependant, jusqu'à récemment en France, aucune sanction juridique n'incitait à son application, à l'instar d'autres pays européens. En ce sens, bien que droit de l'homme constitutionnel, le droit au logement restait une utopie dans l'application. En tant qu'utopie, nous entendons l'absence de faisabilité, en référence à l'ouvrage de Thomas Moore.
Depuis 2007, le droit au logement est opposable en France.

I- Le droit au logement : un droit de l'homme réel en théorie, mais dont l'application s'est longtemps apparentée à une utopie
II- Le droit au logement comme droit de l'homme appliqué : une réalité juridique qui soulève de nouvelles interrogations quant à l'égalité entre individus

Extrait du document:

La situation est également critique en PACA. Le comité de suivi du DALO pointe l'insuffisance d'information des demandeurs, et souligne l'importance du taux de rejet des commissions de médiation. Le Conseil d'État, dans son rapport annuel 2009, demande à ce que le droit du logement soit aujourd'hui au service du droit au logement, afin d'en assurer l'effectivité et l'efficacité.

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