Le droit au séjour en droit social européen Dissertation

Le droit au séjour en droit social européen
Dissertation se demandant en quoi la Cour de justice procède à une interprétation de plus en plus extensive du droit au séjour.
№ 30902 | 2,050 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 31, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cette liberté de circulation confère des droits au travailleur communautaire, au premier rang duquel on trouve le droit de séjour. Par l'arrêt ROYER 1976, la Cour de justice des communautés européennes a fortement proclamé que le droit pour les ressortissants d'entrer sur le territoire d'un autre État membre et d'y séjourner est directement conféré par le Traité indépendamment de tout titre de séjour délivré par l'État d'accueil. Le droit communautaire a connu une évolution importante. En effet, le traité de Rome consacrait la libre circulation des personnes à travers des catégories socioéconomiques particulières. Par la suite, le traité de Maastricht fait de la libre circulation des personnes le premier des droits des citoyens de l'union. La consécration de la citoyenneté européenne par le traité de Maastricht permet à tous les citoyens des États membres de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. La directive n° 2004/38 procède, en effet, à une véritable refonte du droit de séjour. Selon son préambule, cette refonte vise à « dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et séjourner librement ». Deux principes découlent du droit au séjour. Tout d'abord, les citoyens de l'Union ont le droit de venir dans n'importe quel pays de l'Union afin d'y chercher ou d'y exercer un emploi et de demeurer même après l'emploi. Ensuite, tout citoyen de l'Union a le droit de s'installer dans n'importe quel pays de l'Union, avec sa famille, à partir du moment où sa famille est citoyenne de l'Union. En revanche, si la famille du citoyen de l'Union est citoyen d'un État tiers, cela n'est plus automatique : il y aura des conditions.

I- Les bénéficiaires directs du droit au séjour
II- Les bénéficiaires rattachés

Extrait du document:

Le droit au séjour de la famille du travailleur est à géométrie variable : si les membres de la famille sont d'un pays tiers, ils n'ont qu'un droit dérivé à séjourner, pas un droit propre. L'arrêt Carpenter 2002 faisait référence à un citoyen britannique qui est marié avec une personne de nationalité des Philippines. Pour que ce droit dérivé au séjour puisse être invoqué, il faut que le citoyen (Mr Carpenter) ait exercé sa libre circulation. Mr Carpenter est très souvent parti en mission dans d'autres pays de l'Union. Il ne veut pas que sa femme soit expulsable. Il fait valoir le droit dérivé de sa femme.

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