Le droit canon appliqué à l’intérieur même de l’espace civil français Dissertation by amjh

Le droit canon appliqué à l’intérieur même de l’espace civil français
Dissertation qui étudie quelle place le droit français accorde au droit canon et dans quelles conditions cette «cohabitation» dans un même espace juridique est dangereuse pour l’Etat.
№ 5906 | 925 mots | 2 sources | 2008
Publié le mai 26, 2008 in Droit , Religion , Théologie
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Résumé:

Eglise et Etat ont toujours été deux pouvoirs de nature différente qui se sont construite l’un par rapport à l’autre pour ne pas dire l’un contre l’autre. Au cours du temps l’Etat français s’est progressivement affirmé face à son éternelle rivale. Au terme de cette lutte qui s’est soldée par le triomphe de l’Etat sur l’Eglise, les deux puissances sont désormais considérées comme indépendantes l’une de l’autre.

I. Le droit français fait la part belle au droit canon en lui ménageant une certaine autonomie
II. N’est ce pas une menace pour l’Etat ?
III. Le droit canon est en fait plus contraint dans l’espace civil qu’autre chose


Extrait du document:

N’est ce pas dès lors la porte ouverte à des conflits d’autorité ? La tolérance du droit canon dans l’espace juridique français n’est elle pas une menace pour l’Etat ? Les deux normativités sont en effet différentes et le droit français est normalement seul souverain sur son territoire. Le droit canon a en outre la particularité d’être de nature différente du droit civil puisqu’il est un droit confessionnel. Hormis le droit international ou le droit européen auxquels la France a adhéré, il n’est pas d’autre souveraineté juridique qui puisse être reconnue. Ces droits entrent automatiquement dans le corpus de droit français qui est alors aménagé en conséquence, mais c’est un choix de l’Etat français qui adhère à ses structures et accepte de déléguer sa souveraineté à une entité supérieure et compréhensive dans le cadre d’une structure d’Etats, ce qui n’est pas le cas avec le droit canon.

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