Le droit constitue-t-il une entrave au développement de l'entreprise ? Dissertation by Nemo

Le droit constitue-t-il une entrave au développement de l'entreprise ?
Dissertation de droit qui analyse le caractère positif du droit au sein de l’entreprise, puis explique en quoi le droit constitue un frein au développement de l’entreprise.
№ 4514 | 1,030 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 20, 2008 in Économie , Droit
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Résumé:

Le droit à pour utilité de régir les échanges entre les individus. L’entreprise est un groupement d’individus qui ont pour but de créer et de vendre un bien ou un service.
Le droit y est indispensable : il est présent dans tous les domaines liés à l’entreprise. Le droit doit permettre d’obtenir des relations équitables entre les individus. Il a souvent pour principe de protéger les plus faibles.
Il est aisé de constater que le droit est indispensable mais il importe de se demander s'il n’est pas dans certains cas, néfaste au développement de l’entreprise.

I. Le droit, un caractère positif pour l’entreprise
A. Les relation interentreprises : la concurrence
B. Les entreprises et les fournisseurs

II. Le droit un frein au développement de l’entreprise
A. L’entreprise et ses clients
B. L’entreprise et ses salariés

Extrait du document:

Le droit français de la concurrence a été instauré par l'ordonnance du 1er décembre 1986: "Les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence".
En matière de pratiques anticoncurrentielles, le Conseil de la concurrence prend des décisions, et le cas échéant, prononce des sanctions, susceptibles de recours devant la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. En matière de concentrations, le Ministre chargé de l'économie décide seul ou après avis du Conseil de la concurrence. Un recours contre ses décisions peut être déposé devant le Conseil d'État.
Le marché se compose d’une multitude d’entreprise, certaine d’entre elle sont en position concurrentielle.
Nous savons que cette concurrence est réglementé par des règles juridiques. Prenons pour exemple une méthode anticoncurrentielle : le «dumping», cette pratique frauduleuse consiste à vendre des produits à un prix inférieur à leur coût de revient.

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