Le droit de dissolution sous la Vème République Dissertation

Le droit de dissolution sous la Vème République
Dissertation qui cherche à savoir en quoi le droit de dissolution renforce le pouvoir du Chef de l'Etat sous la Vème République.
№ 24896 | 1,260 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le juin 20, 2011 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Apparue pour la première fois dans la Charte de 1814, la dissolution était en fait à l'époque une prérogative confiée au roi pour asseoir son pouvoir. En régime parlementaire, la dissolution permet au pouvoir exécutif de mettre fin prématurément au mandat des parlementaires, en les renvoyant devant les électeurs. Dans ce type de régime, traditionnellement, ce droit appartient au Premier ministre ou au gouvernement entendu dans sa collégialité. En revanche, ce droit n'existe pas en régime présidentiel. La dissolution procède du principe de la séparation souple des pouvoirs; dans les régimes à séparation rigide comme aux États-Unis, il n'y a pas de droit de dissolution. Elle constitue un moyen d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics en rendant possible la constitution d'une majorité de soutien au Gouvernement.
Il conviendra de voir dans un premier temps sous quelles conditions la dissolution peut être utilisée (I) puis de voir quels ont été les usages faits depuis 1958 (II).

Extrait du document:

Certaines restrictions s'explique par le désir de ne pas permettre la disparition, même momentanée, d'une partie de la représentation nationale (le Sénat ne peut pas être dissous) alors que le Président concentre déjà tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. Le chef de l'État peut, en vertu de l'article 12, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, à trois exceptions : s'il assure l'intérim de la présidence ; si les pouvoirs de crise dont il a le droit de se saisir en vertu de l'article 16 sont en application ; et aussi dans l'hypothèse où cette assemblée, née à la suite d'une précédente dissolution, a moins d'un an d'existence : « dissolution sur dissolution ne vaut ». En effet, ce dernier cas s'explique par le souvenir des ordonnances de 1830, fatales à la monarchie, et par cette constatation : deux dissolutions en moins d'un an traduisent le refus d'accepter la volonté des électeurs. Selon le principe philosophique de la continuité du pouvoir législatif, une assemblée est réélue et réunie dans les meilleurs délais.

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