Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ? Dissertation by loumas

Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?
Dissertation de droit qui s'interroge sur la notion de faute en tant que fondement de la responsabilité administrative.
№ 2416 | 2,520 mots | 0 sources | 2007
Publié le déc. 31, 2007 in Droit
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Résumé:

L’extension de la responsabilité sans faute s’inscrivant dans le mouvement de socialisation du risque, implique-t-elle la disparition de la notion de faute, fondement de la responsabilité administrative ?
Dans le contexte actuel, la faute comme fondement de la responsabilité semble remise en cause, mais celle-ci n’est que relative, la faute restant au cœur du droit de la responsabilité administrative.

I. Une remise en cause relative de la faute comme fondement de la responsabilité
A. L’accroissement de la responsabilité sans faute
B. La nécessité de préserver la notion de faute

II. Le maintien de la faute au « cœur du droit de la responsabilité administrative »
A. L’évolution de la faute lourde pour une prise en compte plus large la faute
B. La faute, « droit commun de la responsabilité administrative »

Extrait du document:

On assiste au déclin de la faute lourde dans de nombreux domaines. Premièrement pour les actes médicaux, le Conseil d'Etat dans l’arrêt de 1992 Epoux V. abandonne la faute lourde : « Les erreurs ayant entraîné l'accident sont une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'hôpital ». Deuxièmement, pour la responsabilité de l'administration en matière pénitentiaire, il fallait depuis 1958 une faute lourde pour les dommages causés aux détenus; dans l’arrêt Chabba de 2003, le Conseil d’Etat retient dans cette hypothèse une faute simple. La responsabilité pour faute peut donc être reconnue plus facilement, puisque seule la responsabilité pour faute simple est nécessaire. Pour certains auteurs, ce déclin conduirait à « une certaine banalisation de la faute du service public ». La responsabilité pour faute, du fait de ce déclin, a donc vocation à être reconnue plus facilement, et par conséquent, plus souvent. Cependant, la faute lourde n’a pas vocation à disparaître.
  • Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique.
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