Le droit de résistance à l'oppression en droit constitutionnel français Dissertation by lauradroit

Le droit de résistance à l'oppression en droit constitutionnel français
Dissertation qui pose la problématique suivante : si la résistance à l’oppression vise à la conservation des droits de l’homme, peut-elle relever du droit ?
№ 6238 | 820 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 11, 2008 in Droit , Philosophie
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Résumé:

Ce type de droit est attaché à la période révolutionnaire et aux déclarations de 1789 et 1793 ; la résistance à l’oppression est le suprême recours donné aux hommes pour défendre leurs droits face à un pouvoir tyrannique ou arbitraire.

I. La sauvegarde des droits par la résistance

A. L’exaltation de la résistance
B. La condamnation de la rébellion

II. La résistance par le droit ?

A. L’état d’oppression
B. Les formes de la résistance

Extrait du document:

Les formes contemporaines de rébellion face au pouvoir peuvent-elles se rattacher au droit de résistance à l’oppression ou bien s’agit-il d’un droit situé (dans le temps), inséparable du contexte historique qui a présidé à sa reconnaissance ?
La résistance peut emprunter des formes violentes, qui tombent alors sous le coup de la loi pénale, ou non violentes, par la mise en œuvre d’autres droits ; elle ne peut en tous les cas être organisée en tant que telle par le droit positif, car «aucun pouvoir ne peut organiser juridiquement sa propre destruction» (J. Rivero, p. 267) (dans le même sens, voir G. Lebreton, p. 74 ; contra, voir G. Koubi, «Réflexions à propos du droit de résistance à l’oppression», LPA, n° 1, 2 janvier 1989, p. 13-16, pour laquelle le droit de résistance à l’oppression «apparaît entièrement circonscrit dans la sphère du juridique»).
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