Le droit est-il un moyen d'intervention efficace sur l'économie ? Dissertation

Le droit est-il un moyen d'intervention efficace sur l'économie ?
Dissertation se demandant si le secteur de l'économie est influencé par l'intervention du droit.
№ 22296 | 2,855 mots | 3 sources | 2010 | FR
Publié le janv. 25, 2011 in Économie , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Avec le développement de l'Union Européenne et l'acte unique de 1986, on va assister à un désengagement de l'État. En effet, ce dernier a pour but de mettre en place un marché intérieur communautaire, avec une libre circulation des capitaux, des personnes, des services, des marchandises. Le droit fixe l'arbitraire, protège, élabore des normes étatiques et évite les débordements des acteurs économiques. En matière d'intervention de l'État dans l'économie, deux courants s'opposent : les libéraux et les interventionnistes. Les premiers qui s'appuient sur les travaux d'Adam Smith, économiste écossais, prônent le fait que le marché fonctionne en autorégulation, ce qui rend l'intervention de l'État inutile voire même nuisible. Au contraire, pour les seconds, l'État doit protéger les individus contre les crises économiques, pour cela il doit prendre les mesures nécessaires pour corriger les effets du marché.

1. Une régulation nécessaire de l'économie par le droit
2. Une intervention indispensable de l'État

Extrait du document:

Les collectivités locales, plus particulièrement les départements et les régions, sont souvent concernées par la fermeture des entreprises et les répercussions que cela entrainent au niveau local. Cependant, les aides à des fins de sauvegarde sont peu appréciées au niveau du droit communautaire, puisque sont favorisées les aides, selon l'article 87 du Traité de Rome, permettant aux entreprises de s'adapter aux contraintes de leur environnement et, ainsi, de prévenir leurs difficultés.

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