Le Droit européen des affaires : mythe ou réalité ? Dissertation by amandine123456

Le Droit européen des affaires : mythe ou réalité ?
Dissertation se demandant si le droit des affaires européen appartient à l'avenir ou s'il est existant, indispensable et primordial pour les citoyens de l'Europe.
№ 26997 | 3,335 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 16, 2011 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Si l'Europe politique tout comme l'Europe économique est en voie de construction, l'Europe du droit n'est pas en reste. Car déjà l'économique ne peut évoluer et produire ses effets sans l'existence de règles communes. Le monde des affaires dispose donc d'un support juridique à l'échelle européenne. Or, il convient de constater un essor récent et notable dans ce domaine, si bien que Louis Vogel, juriste français émérite, est allé jusqu'à poser la question suivante : « Y a-t-il encore un droit français des affaires ? ». Certes, des pans entiers du droit des affaires relèvent d'ores et déjà de normes communautaires, mais d'autres sont encore ignorés par lui et sont encore pris en compte sur le plan national et non européen.
Si le droit européen des affaires constitue un mythe, c'est qu'il est, soit impossible à réaliser, soit qu'il appartient à l'avenir. En revanche, s'il est une réalité, c'est qu'il dispose d'une assise certaine et qu'il est perceptible, effectif et primordial pour tous les citoyens européens. Ainsi, pour tenter de répondre à cette question, nous distinguerons et analyserons un droit communautaire que l'on dit en devenir de celui que l'on qualifie d'accompli.

Extrait du document:

Des avancées sont à noter, mais il faudra encore bien du temps pour que soit adopté un véritable Code des obligations... Même si lors du colloque d'octobre 2008 intitulé « Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ? », le ministre de la Justice Rachida Dati a donné des orientations en vue de l'élaboration d'un droit européen des contrats. Il conviendrait ainsi de trouver un équilibre entre sécurité juridique et souplesse d'utilisation, d'élaborer des outils communs et de faciliter l'accès à l'information juridique. Par conséquent, les contractants doivent encore s'en remettre à des règles spécifiques ou au droit international pour encadrer leur relation.
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