Le juge administratif est-il un juge qui gouverne ? Dissertation by lucyjurist

Le juge administratif est-il un juge qui gouverne ?
Dissertation se demandant si le Conseil d'Etat s'est définitivement détaché de l'administration au point de venir la contrôler.
№ 31422 | 2,975 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 22, 2015 in Droit , Administration
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Selon le jurisconsulte français Jean Guillaume Locré de Roissy, « le Conseil d'Etat est dans sa plus étroite acceptation des termes, le Conseil du Prince ». Il en ressort que les termes employés pour nommer une institution juridictionnelle reflètent la nature de l'idéal poursuivi par cette institution. Dès lors le Conseil d'Etat s'inscrit dans la lignée du Conseil du roi sous l'Ancien Régime, il est donc issu de l'Etat, il conseille ce dernier et rend la justice en son nom. De plus, Locré ajouta, dans son œuvre intitulée Du Conseil d'Etat, de sa composition, de ses attributions, de son organisation intérieure, de sa marche, et du caractère de ses actes, qu' « au Prince seul doit appartenir de déterminer la forme d'une institution qui n'est dans sa main qu'un moyen de gouvernement.» Tel fut le cas en 1799 lorsque, de par les lois consulaires, Napoléon Bonaparte créa le Conseil d'Etat.

I- Le Conseil d'Etat : une institution juridictionnelle aux facettes d'un gouvernant
II- Le principe de séparation des pouvoirs violé par l'élaboration des principes généraux du droit : la gouvernance du juge administratif

Extrait du document:

L'autonomie du droit administratif se définit par la spécificité de ce droit c'est-à-dire son objectif de concilier l'intérêt public avec l'intérêt privé. Cette autonomie est caractéristique du droit administratif car, en l'espèce il n'y a aucun texte, aucun code qui régit ce droit. En effet, ce droit est qualifié de prétorien, autrement dit de jurisprudentiel. Tous les fondements et principes du droit administratif sont issus de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette autonomie est dangereuse pour la séparation des pouvoirs car si le juge administratif ne peut pas se référer à des textes de lois, des « codes administratifs », il ne pourrait prétendre à ne pas juger, du fait du silence de la loi sur le cas en question, sous peine de déni de justice prévu à l'article 4 du code civil.

Commentaires